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Si on se place dans la perspective de la ratification du
traité de Lisbonne malgré les incertitudes qui planent encore sur les
résultats du référendum irlandais et du vote toujours délicat du
parlement britannique, l’année 2009 sera celle où l’Europe aura à
réfléchir sur les modalités pratiques et progressives de la mise en
œuvre du traité de Lisbonne et aussi de la définition des limites
frontalières.
Le sujet est d’actualité car après l’intégration de la
Bulgarie et de la Roumanie à l’Union Européenne, devons-nous
poursuivre l’élargissement de l’Europe ? Où devons-nous nous
tourner vers de nouvelles formes de coopérations avec le projet Union
méditerranéenne ? Notre Association « Europe sans frontières »
est au cœur du débat. Cela mérite réflexion et pose le problème des
critères d’adhésion, de l’identité européenne et de son
élargissement.
Les critères d’adhésion.
Pour entrer dans l’Europe, le Conseil Européen de
Copenhague des 22 et 23 juin 1993 a déterminé 3 familles de
conditions à respecter pour entrer dans l’Union :
-
Disposer d’ « institutions stables
garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de
l’homme, le respect des minorités et leur protection ».
-
Respecter des critères économiques liés à l’ « existence
d’une économie de marché viable » et être capable de « faire
face à la pression concurrentielle et aux forces de marché à
l’intérieur de l’U.E. ».
-
Assumer les « obligations d’écoulant de
l’adhésion », c’est-à-dire le respect des acquis
communautaires. La Cour de Justice des communautés européennes a
défini notamment que « Les
Etats demandeurs acceptent, sans réserve, les traités et leurs
finalités politiques, les décisions de toute nature intervenues
depuis l’entrée en vigueur des traités et les options prises dans le
domaine du développement et du renforcement des traités ».
Ces précisions ont été déterminantes pour cadrer le
processus d’adhésion des futurs
Etats membres et en particulier des PECOS (Pays d’Europe centrale et
orientale). Pour respecter ces critères, les NEM (nouveaux Etats
membres) ont été contraints d’adapter leurs
institutions et d’organiser une économie de marché. Pour les
populations des pays concernés, cette période a été perçue comme
longue et difficile et a introduit le doute sur la volonté de
l’Europe de les accueillir.
L’Identité européenne existe-t-elle ?
La définition des conditions d’adhésion est insuffisante
pour décrire l’identité européenne, il convient de prendre en
considération d’autres critères :
-
Le premier est naturellement géographique. Selon ce
critère, les pays « frontaliers » dont une partie du
territoire est située en Europe et l’autre appartient à une autre entité
géographique posent problème. Il y a bien entendu, le cas particulier
de la Turquie, mais aussi des pays de l’Est non encore dans l’Union.
L’Europe doit-elle aller jusqu’à l’Oural ou jusqu’à Vladivostok ?, La Russie, l’Ukraine, la Biélorussie, la Géorgie
ont-elles vocation à devenir européens ? Pourquoi des pays qui
appartiennent sans réserve à l’univers européen ne sont-ils pas dans
l’Union ?
-
Cette dernière question met en avant un deuxième critère
lui aussi déterminant pour faire partie de l’Union Européenne :
la volonté d’en devenir membre. Ainsi l’Islande, la Suisse et la
Norvège sont européennes mais ces pays ont clairement refusé d’entrer
dans l’Union tout en souhaitant être associés par des accords avec
l’UE. La « Volonté d’appartenir à l’Union », de partager les avantages mais
aussi d’accepter les contraintes est à mes yeux essentiels,
nécessaires mais non suffisants.
-
Il faut également s’arrêter sur le critère culturel même
s’il est difficile à définir dans la mesure où il fait appel à de
nombreux sous critères comme l’écriture, la langue, l’histoire
commune (faite de guerres et de rivalités, de traités et d’échanges
d’hommes, de techniques…), la religion, un patrimoine de valeurs
communes. La diversité des langues, des religions, des formations est
une richesse pour l’Europe qu’il convient de conserver. Ceci impose
que le droit à la différence soit reconnu et défendu dans la mesure
où la culture dominante ou la culture la plus dynamique n’exige pas
la destruction d’une ou des autres cultures. La tolérance, la liberté
d’expression sont des valeurs fondamentales qui excluent le
prosélytisme trop marqué. Pour Claude Clanet ()
« Il existe pour l’Europe une tradition culturelle et
politique commune qui s’est développée à partir de l’Antiquité grecque
et romaine et a été relayée par la religion chrétienne, et qui
constitue les fondations d’une culture collective… ».
L’Europe à 30 ?
La jeune histoire de l’Europe a été marquée par la
croissance rapide du nombre de ses membres. Les 6 états fondateurs de
1957 (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) sur
la base de leur succès ont ouvert l’alliance économique très
rapidement (1er janvier 1973) à trois nouveaux pays de
l’Europe de l’Ouest (Danemark, Irlande et Grande-Bretagne) puis à la
Grèce (1973), l’Espagne et le Portugal (1986), les landers de l’Est
avec la réunification allemande (1990) et enfin la Finlande, la Suède
et l’Autriche (1995). Cette première phase d’intégration, exception
faite de l’ex RDA, regroupait des pays devenus assez proches à
économie de marché et à tradition démocratique après la chute des
régimes autoritaires de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce.
L’Union Européenne était un ensemble homogène composé de populations
dont le niveau de vie s’harmonisait progressivement, avec des
habitudes démocratiques de plus en plus convergentes. La longue
histoire des conflits, des guerres que ces pays avaient entretenue
pendant des siècles prenait fin.
La chute du mur et l’effondrement de l’U.R.S.S. ont précipité une nouvelle ouverture sur laquelle
il faut revenir un instant. La perspective d’un nouvel élargissement
devenait une formidable opportunité d’étendre une zone de paix à
condition toutefois de gérer l’évolution de ces pays que le
communisme avait séparés pendant près d’un demi-siècle. Cependant
l’héritage du communisme est lourd, non seulement du point de vue
économique mais aussi du point de vue des mentalités. Comme le dit
Richard Backis ()
« Intellectuellement, les acteurs des pays d’Europe Centrale
et Orientale savent qu’il faudrait se débarrasser de réflexes hérités
du soviétisme ; en pratique ils font comme avant… ».
Pour répondre aux critères du Conseil européen de
Copenhague de 1993, les pays candidats ont entrepris un travail de
refonte du système législatif, d’organisation de la vie politique et
créé les conditions d’une économie de marché. Dans la mesure où la
reprise de l’acquis communautaire exigeait des investissements
particulièrement lourds, des périodes de transition ont été négociées
par les pays candidats dans les domaines de l’environnement (à la
demande des nouveaux entrants), de la libre circulation des personnes
et des travailleurs (à la demande des Etats membres qui craignaient
un afflux d’émigrants). Les négociations d’adhésion se sont achevées
le 31 décembre 2002 pour les 10 premiers pays candidats (Estonie,
Lituanie, Lettonie, Pologne, Hongrie, Slovaquie, République Tchèque,
Slovénie, Malte et Chypre) et le 14 décembre 2004 pour la Bulgarie et
la Roumanie. Depuis le 1er janvier 2007, l’Union
Européenne comprend 27 membres ()
Pour les Balkans, en dehors de la Slovénie, les conflits
ethniques qui se sont développés dès l’éclatement de l’ancienne
Yougoslavie ont gelé le processus. Si la paix est revenue, les
tensions sont encore vives comme le montre l’indépendance du Kosovo
contestée par la Serbie. Une entrée dans l’Union n’est concevable que
dans un climat de paix. L’Union Européenne fait une subtile
distinction entre les pays qui ont entamé des négociations d’adhésion
(Croatie et Turquie), les pays candidats (Ancienne République
Yougoslave de Macédoine) et les candidats potentiels (Albanie,
Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro et Kosovo sous réserve que ce
dernier soit reconnu par les 27 Etats membres de l’Union).
Le cas particulier de la Turquie mérite un débat, car les
si les Etats membres ont donné leur accord pour entamer des
négociations, certains sont très réticents et souhaiteraient élaborer
des accords d’association et non une adhésion.
Avec les autres états frontaliers situés à l’Est
(Ukraine, Arménie, Georgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie,
Ouzbékistan) ou sur le pourtour méditerranéen (Maroc, Égypte,
Tunisie, Jordanie, Liban, Israël, Algérie, la Syrie) des accords d’association ont été signés et
devront être approfondis avec le projet d’Union méditerranéenne.
Jean-Claude HOUDOIN
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