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Article 1 - CONSTITUTION.
Il est créé, entre les signataires
des présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet
1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination "Europe Sans Frontières"
et pour sigle "EuSaF.".
Article 2 - BUT - OBJET
L'Association a pour objet de
développer la communication européenne par une information plus
proche du citoyen, d'organiser ou de participer aux manifestations
commémoratives européennes, telles la Journée de l'Europe ou les
grands anniversaires et d'accroître les relations internationales,
notamment vers le bassin méditerranéen. Elle œuvre pour la tolérance,
la solidarité et la fraternité entre les peuples, contre
les discriminations, les exclusions, la haine et le mépris et milite
pour l'égalité des chances, des
droits et devoirs.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de
l'Association est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple
décision du Bureau de l'Association.
Article 4 - MOYENS D'ACTION
L'Association met en œuvre tous les
moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet dans
le respect des lois et des droits.
Article 5 - DUREE
L'Association est constituée pour une
durée indéterminée.
Article 6 - MEMBRES DE
L'ASSOCIATION
L'Association se compose de
différentes catégories de membres qui seront définies éventuellement
dans le règlement intérieur prévu et notamment de :
a) Membres d'Honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres adhérents,
d) Membres sympathisants,
e) Membres partenaires.
Article 7 - ADMISSION
Pour faire partie de l'Association,
il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de ses réunions sur
les demandes d'admissions présentées. Pour être valables, les
admissions doivent être constatées par le versement de la cotisation
en vigueur.
Article 8 - RADIATION
La qualité de membre se perd par la
démission, le décès, la liquidation ou la dissolution de la personne
morale, la radiation pour non payement des cotisations ou l'exclusion
prononcée par le Bureau de l'Association pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association
proviennent des cotisations; des subventions ou des dons des
Institutions européennes, des États, des Collectivités publiques
ainsi que de tout autre Organisme et des personnes agrées par le
Bureau; des recettes provenant d'activités diverses; des résultats
des manifestations rentrant dans le cadre de ses activités ou des
biens vendus et toutes autres ressources autorisées par la loi et les
règlements.
Article 10 - COTISATIONS
Le montant des cotisations est fixé
chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du
Conseil d'Administration. A titre exceptionnel, elles sont arrêtées
par le premier Bureau de l'Association.
Article 11 - ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT
L'Association est dirigée par
divers organes institutionnels décrits
dans les articles qui suivent et définis par le règlement intérieur.
Article 12 - L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire se
réunit une fois par an, à la demande du Président de l'Association,
du Bureau ou des deux tiers des membres. La convocation doit être
adressée au moins 15 jours avant la date de la réunion et préciser
l'ordre du jour proposé par le Bureau de l'Association.
Le Président, assisté des membres
du Bureau de l'Association préside l'Assemblée Générale Ordinaire. Le
Secrétaire Général présente le rapport des activités et le Trésorier
celui de la gestion. Le Secrétaire Général consigne les décisions sur
le registre des Assemblées Générales avec la signature de deux personnes
du Bureau.
L'Assemblée approuve le rapport
moral et se prononce sur le quitus de la gestion financière. Elle
vote le montant des cotisations annuelles. Il est ensuite procédé,
après épuisement de l'ordre du jour, et s'il y a lieu, au
remplacement des membres du Conseil d'Administration sortants. Les
décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les
membres présents ou représentés.
Outre l'Assemblée Générale Ordinaire
annuelle, d'autres Assemblées Générales Ordinaires Exceptionnelles
peuvent être convoquées en respectant les mêmes règles ci-dessus.
Article 13 - LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Un Conseil d'Administration est élu
par l'Assemblée Générale Ordinaire pour un an. Ses membres peuvent
être rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d'administration
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se
réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du
Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans
excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra âtre
considéré comme démissionnaire.
Article 14 - LE BUREAU DE
L'ASSOCIATION
Le Conseil d'Administration choisit
parmi ses membres un Bureau de l'Association qui
désigne par voix de vote la nomination de :
1.- Un président et un ou plusieurs
vice-présidents ;
2.- Un délégué général chargé de la
communication ;
3.- Un coordinateur chargé des
relations extérieures ;
4.- Un secrétaire général et, s'il
y a lieu, un secrétaire général adjoint ;
5.- Un trésorier général, et si
besoin est, des trésoriers adjoints;
D'autres responsabilités peuvent
être créées par le Bureau qui fera appel à des membres du Conseil
d'Administration pour occuper ces postes. Un même membre peut exercer
deux fonctions distinctes en même temps.
Le Bureau dirige l'Association et
en assure le bon fonctionnement et la gestion. Il défend la politique
et les orientations générales de l'Association. Le Bureau de
l'Association se réunit au moins une fois tous les deux mois. Ses
décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix du Président est prépondérante.
Le Président et le Trésorier
Général sont habilités à ouvrir un compte courant dans un
établissement de leur choix et de le faire fonctionner avec tous les
pouvoirs conformes aux législations de gestion des comptes à
caractère associatif sans aucune restriction. Le Président a qualité
pour ester en justice au nom de l'Association. Il représente cette
dernière dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau.
A titre exceptionnel, le premier
Bureau de l'Association est constitué par certains des signataires
des présents statuts. D'autres membres agréés par les premiers
peuvent en faire partie.
Article 15 - L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale
Extraordinaire peut être réunie à la demande du Président, du Bureau
de l'Association ou des deux tiers des membres de l'Association en
cas de modification des statuts ou de dissolution.
La convocation est adressée par le
Président de l'Association ou, en cas d'empêchement, par le Bureau de
l'Association. Elle doit être envoyée au moins 15 jours avant la date
de la réunion et préciser l'ordre du jour. Sauf en cas de
dissolution, elle statue à la majorité des 2/3 des membres à jour de
leurs cotisations.
Si le quorum n'est pas atteint, une
deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau,
au moins un mois après. Elle délibère alors valablement à la majorité
absolue des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Article 16 - ORGANISATIONS DIVERSES
D'autres Structures et Instances
organisationnelles ou Commissions structurelles pourraient être
créées lorsqu'elles s'avèrent nécessaires. Elles seront définies par
le règlement intérieur lorsqu'il est décidé.
Article 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, destiné à
fixer les attributions des divers organes de l'Association, les
modalités d'exécution des présents statuts et les activités de
l'Association ainsi que les divers points non prévus, peut être
proposé et établi. Il peut être proposé à sa modification, à
l'initiative du Bureau de l'Association ou de l'un de ses membres.
Cette modification sera alors approuvée par la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire.
Article 18 - MODIFICATION DES
STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés
si les besoins et les intérêts de l'Association le requièrent. Les
modifications sont proposés par le Conseil d'Administration qui
convoque une Assemblée Générale Extraordinaire à cette fin suivant la
procédure prévue par les présents.
Article 19 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par
une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août
1901.
A Paris, le 9 mai
1999
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